Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 août 2026

L’Initiative pour la Mémoire, la Justice et l’Indemnisation des Victimes de l’Insécurité Armée en Haïti (IMJIVIAH), une initiative de l’Institut National pour la Défense des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (INDDESC), accorde une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

La présente Politique de confidentialité explique comment les informations peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez notre site Internet et nos services.

1. Informations que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir différentes catégories d’informations, notamment :

- Nom et prénom ;

- Adresse électronique ;

- Numéro de téléphone, lorsque celui-ci est communiqué volontairement ;

- Localisation ou informations générales relatives à un événement, lorsque nécessaire ;

- Informations transmises à travers les formulaires de contact, de participation ou de signalement ;

- Documents ou témoignages transmis volontairement ;

- Informations techniques relatives à la navigation sur le site.

Nous ne demandons que les informations nécessaires au fonctionnement de nos activités et au traitement des demandes qui nous sont adressées.

2. Informations concernant les victimes

L’IMJIVIAH peut recevoir des informations particulièrement sensibles dans le cadre de ses activités de documentation et de défense des droits des victimes de l’insécurité armée.

Ces informations peuvent concerner notamment des événements, des préjudices, des témoignages ou des situations personnelles.

Nous demandons aux personnes qui transmettent ces informations de ne communiquer que les renseignements nécessaires et pertinents.

Les informations sensibles doivent être traitées avec une attention particulière afin de protéger la dignité, la sécurité et la vie privée des personnes concernées.

3. Comment utilisons-nous les informations ?

Les informations collectées peuvent être utilisées pour :

- Répondre aux demandes et messages reçus ;

- Traiter les formulaires soumis sur la plateforme ;

- Documenter des situations liées à l’insécurité armée ;

- Comprendre les besoins et préoccupations des victimes ;

- Organiser des activités de sensibilisation et de plaidoyer ;

- Produire des rapports, études ou documents de recherche, lorsque cela est approprié ;

- Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;

- Communiquer avec les personnes ayant volontairement fourni leurs coordonnées.

Les informations ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été communiquées.

4. Confidentialité des informations

L’IMJIVIAH s’engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations qui lui sont confiées contre l’accès, l’utilisation, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.

Les informations relatives aux victimes et aux témoignages doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Lorsque la publication d'une information est envisagée, les précautions nécessaires doivent être prises afin d'éviter de mettre une personne en danger ou de porter atteinte à sa vie privée.

5. Témoignages et publications

Toute personne qui transmet un témoignage, une photographie, un document ou une autre information à l’IMJIVIAH doit, dans la mesure du possible, préciser si elle autorise ou non sa publication.

Sauf autorisation appropriée ou nécessité légitime, les informations permettant d’identifier une victime ne doivent pas être publiées sur le site.

L’IMJIVIAH peut anonymiser certaines informations avant leur utilisation dans des rapports, études, campagnes ou contenus de sensibilisation.

6. Partage des informations

L’IMJIVIAH ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Les informations peuvent être communiquées à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire et justifié, notamment :

- Avec le consentement de la personne concernée ;

- Lorsque la communication est nécessaire à la réalisation d’une activité légitime de l’initiative ;

- Lorsqu’une obligation légale l’exige ;

- Lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou les droits d’une personne.

Une attention particulière est accordée aux informations concernant les victimes et les personnes vulnérables.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience des utilisateurs et comprendre l’utilisation générale de la plateforme.

Les cookies peuvent notamment servir à mémoriser certaines préférences ou à produire des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut, selon les fonctionnalités de son navigateur, gérer ou désactiver certains cookies.

8. Services de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser des services fournis par des tiers, notamment des services d’hébergement, d’analyse, de sécurité, de communication ou d’intégration technique.

Ces services peuvent traiter certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

L’IMJIVIAH s’efforce de travailler avec des services présentant des garanties raisonnables en matière de sécurité et de protection des données.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations recueillies.

Cependant, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

Les utilisateurs sont donc invités à éviter de transmettre des informations extrêmement sensibles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

10. Conservation des informations

Les informations sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, sous réserve des obligations légales, des besoins de documentation ou des objectifs légitimes liés aux activités de l’IMJIVIAH.

Certaines informations peuvent être conservées sous une forme anonymisée à des fins historiques, statistiques, de recherche ou de mémoire.

11. Droits des utilisateurs

Selon la nature des informations concernées et la législation applicable, les personnes peuvent demander :

- L’accès aux informations personnelles les concernant ;

- La correction d’informations inexactes ;

- La suppression de certaines informations ;

- La limitation de leur utilisation ;

- Le retrait d’un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à l’équipe de l’IMJIVIAH à travers les coordonnées officielles disponibles sur le site.

12. Protection des mineurs

Le site peut contenir ou recevoir des informations concernant des mineurs dans le cadre de la documentation de situations liées aux droits humains.

La protection de l’identité, de la sécurité et de la dignité des enfants constitue une priorité. Les informations permettant d’identifier un mineur ne doivent pas être publiées sans base appropriée ou autorisation nécessaire.

13. Liens vers des sites externes

Le site de l’IMJIVIAH peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu ou des mesures de sécurité appliquées par ces sites externes. Nous encourageons les utilisateurs à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

14. Modification de la présente politique

L’IMJIVIAH peut modifier cette Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou des exigences applicables.

La date de dernière mise à jour sera indiquée au début de cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, le traitement de vos informations ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’IMJIVIAH à travers les coordonnées officielles disponibles sur le site.